Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site web pmside.com et des services proposés par PM SIDE.
Définitions
Service: Désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par PM SIDE, notamment l'accès à Microsoft Project Server en mode SaaS.
Utilisateur: Toute personne accédant au site ou utilisant les services PM SIDE.
Client: Personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement PM SIDE.
Contenu: Ensemble des informations, données, textes, images, vidéos présents sur le site.
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Description des services
PM SIDE propose une solution SaaS de Microsoft Project Server comprenant :
- Hébergement et maintenance de l'infrastructure Project Server
- Gestion technique et administrative de la plateforme
- Accès aux outils de collaboration (PWA, SharePoint)
- Outils de reporting et d'analyse
- Intégration avec Microsoft Project Desktop (local ou remote)
Conditions d'accès
Abonnement
L'accès aux services PM SIDE nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les modalités tarifaires sont définies dans nos offres commerciales.
Identifiants
Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite sous son compte.
Prérequis techniques
L'utilisateur doit disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement compatible (navigateur web récent, Project Desktop si applicable).
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les présentes CGU et toutes les lois et réglementations applicables
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser les services de manière licite et conforme à leur destination
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des services
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de PM SIDE et des tiers
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des services (logiciels, bases de données, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de PM SIDE ou de ses partenaires.
La souscription d'un abonnement confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services, dans le cadre défini par le contrat.
Protection des données
Les données projet créées et gérées par le Client via les services PM SIDE restent la propriété exclusive du Client.
PM SIDE agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à traiter les données conformément aux instructions du Client et aux obligations légales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Disponibilité et maintenance
PM SIDE s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé (99,9% observé). Cependant, PM SIDE ne peut garantir un accès ininterrompu aux services en raison de contraintes techniques ou de maintenances nécessaires.
Des opérations de maintenance peuvent être programmées et entraîner une interruption temporaire des services. PM SIDE s'efforce de limiter l'impact de ces interventions et d'en informer les utilisateurs à l'avance.
Responsabilité
PM SIDE met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Toutefois, PM SIDE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des données qu'il y stocke.
Dans tous les cas, la responsabilité de PM SIDE est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans son contrat.
PM SIDE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.
Modification des CGU
PM SIDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.